Politique de confidentialité
MSSID est une plateforme de gestion d'écoles coraniques (madāris / kuttabs) et de suivi de la mémorisation en famille, à la maison. La présente notice explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle est rédigée conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu'il s'applique, et aux principes de protection des données des mineurs.
1. Qui est responsable de vos données
Lorsqu'une école s'abonne à MSSID, c'est l'école qui est responsable du traitement des données de ses élèves, parents, professeurs et personnel ; MSSID traite ces données pour son compte et selon ses instructions. Pour un espace famille, qui ne relève d'aucune école, c'est MSSID, en tant qu'exploitant de la plateforme, qui est responsable du traitement de ses données. Pour votre compte personnel sur la plateforme (nom, e-mail ou numéro de téléphone, mot de passe, langue préférée, journal d'activité), c'est MSSID qui est responsable du traitement. Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à dpo@mssid.org.
2. Quelles données nous traitons
Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes, selon votre rôle sur la plateforme :
- Données de compte — nom, e-mail ou numéro de téléphone, mot de passe (nous n'en gardons que l'empreinte, jamais le texte), langue préférée, dates de création et de dernière connexion, adresse internet de l'appareil (IP) et navigateur des connexions récentes.
- Registre scolaire (contrôlé par l'école) — nom de l'élève, date de naissance, sexe, photographie, adresse, téléphone et notes médicales facultatifs (ces trois champs sont chiffrés dans la base), historique des inscriptions.
- Progression pédagogique — présence, mémorisation (hifd), révisions, notes de comportement, rapports mensuels.
- Enregistrements de récitation — récitations audio que l'élève envoie pour que le professeur les écoute et les évalue.
- Communication — messages échangés avec le personnel, commentaires sur les rapports, pièces jointes, notifications qui vous sont envoyées.
- Séances à distance — présence dans les sessions, enregistrement facultatif (uniquement si l'école a obtenu le consentement et activé la fonction).
- Candidatures — coordonnées, documents et, si demandé, un enregistrement de récitation qu'un candidat envoie pour une offre publiée par une école ; l'école qui publie l'offre en est responsable.
- Données techniques — journaux, rapports d'erreur, signaux anti-abus, cookies nécessaires à la connexion et aux préférences.
- Mesure des visites — les pages ouvertes et le temps passé, le type d'appareil et de navigateur, le pays et la ville déduits de l'adresse IP, qui n'est pas conservée. Pour une personne connectée, son type de compte et l'école où elle se trouvait, sans son nom. Aucun cookie ; effacée après 400 jours.
3. Pourquoi nous traitons ces données (base légale)
Chaque traitement repose sur au moins une des bases légales suivantes au titre de l'art. 6 RGPD et de l'art. 12 de la loi 09-08 :
- Exécution d'un contrat — opérer l'abonnement de l'école et fournir le service à ses utilisateurs.
- Obligation légale — conserver les registres requis par le droit éducatif ou fiscal marocain et répondre aux demandes légitimes des autorités.
- Consentement — traitement de photographies de mineurs, enregistrement des séances à distance, envoi de notifications par messagerie instantanée lorsque vous l'activez. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement antérieur.
- Intérêt légitime — sécuriser la plateforme contre les abus, corriger les erreurs, défendre des droits. Nous mettons en balance votre vie privée et nous arrêtons lorsque vos intérêts prévalent.
- Intérêt vital — partager des informations médicales d'urgence avec l'école en cas d'incident concernant un élève.
4. Données des mineurs (consentement parental)
La plupart des élèves sont mineurs. L'art. 8 RGPD et la loi 09-08 imposent en principe le consentement ou l'autorisation d'un parent ou tuteur pour traiter les données d'un mineur. L'école est responsable de recueillir et d'archiver ce consentement avant d'inscrire un enfant à MSSID. En tant que parent, vous pouvez à tout moment demander la rectification, la limitation ou la suppression du dossier de votre enfant, et nous contacter directement si l'école ne répond pas dans un délai raisonnable.
5. Données sensibles (santé)
Les notes médicales (allergies, pathologies) sont des données particulières au sens de l'art. 9 RGPD. Nous les stockons chiffrées, avec une clé qui n'est jamais conservée avec elles. L'accès est restreint à l'administration de l'école et au professeur de la halqa actuelle de l'élève.
6. Qui reçoit vos données
Nous ne partageons vos données qu’avec :
- Votre école — son administration et ses professeurs, chacun dans la limite de son rôle sur la plateforme.
- Des prestataires techniques soigneusement choisis (hébergement de la plateforme, envoi d'e-mails et de messages, séances à distance lorsque l'école les active). Ils ne traitent les données que sur nos instructions, sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité, et ne les utilisent jamais à leurs propres fins (art. 28 RGPD).
- Les autorités compétentes, lorsque la loi nous y oblige.
- Nous n'utilisons ni réseaux publicitaires, ni outils d'analyse tiers, ni pixels de suivi comportemental sur cette plateforme.
7. Durées de conservation
Nous appliquons le principe de limitation de la conservation :
- Données de compte et d'authentification — jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte depuis votre profil. Si votre nom figure dans un acte savant comme une ijaza, vos données personnelles sont effacées du compte au lieu de le supprimer, afin que l'acte reste intact.
- Registre scolaire — pendant la durée d'inscription de l'élève, puis pendant la durée fixée par l'école en tant que responsable du traitement.
- Enregistrements des séances à distance — 90 jours par défaut ; l'école peut choisir entre 1 et 365 jours.
- Messages des discussions — conservés tant que l'école ne choisit pas une durée, en mois, au-delà de laquelle ils sont supprimés.
- Vérification approfondie de la récitation — l'enregistrement reste quelques minutes sur notre serveur, le temps d'être vérifié, puis il est effacé ; le résultat est effacé après un jour. L'école peut désactiver cette vérification.
- Rapports mensuels au format PDF — 365 jours à compter de leur génération.
- Journal des opérations — 365 jours pour les événements de sécurité, 90 jours pour les événements internes routiniers. Les preuves d'effacement, de suppression d'école et d'export sont conservées plus longtemps pour démontrer la conformité.
- Pièces de paiement — durée requise par le droit fiscal et comptable marocain (en général 10 ans pour les livres comptables).
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données ; nous répondons sous un mois (art. 12(3) RGPD) :
- Accès — obtenir une copie des données vous concernant.
- Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales de conservation.
- Limitation — suspendre le traitement le temps qu'un litige soit résolu.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine et les transférer à un autre prestataire.
- Opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement — pour tout traitement fondé sur le consentement (photo facultative, enregistrement, notifications par messagerie instantanée).
- Plainte — auprès de la CNDP (cndp.ma) ou de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.
- Pour exercer un droit, écrivez à dpo@mssid.org depuis l'adresse liée à votre compte.
9. Transferts de données
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors du pays où elles ont été collectées. Dans ce cas, nous appliquons les garanties exigées par la loi applicable (art. 43 et 44 de la loi 09-08, et le RGPD lorsqu'il s'applique), et les données restent protégées en transit comme au stockage.
11. Sécurité
Les données de chaque école sont isolées des autres dans la base même : une école ne peut pas voir celles d'une autre. Les informations sensibles sont chiffrées, les mots de passe ne sont jamais conservés en clair et les fichiers ne s'ouvrent que par des liens qui expirent au bout de quelques minutes. L'accès de notre équipe est limité et journalisé. En cas de violation de données personnelles, nous notifions l'autorité de contrôle dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et informons les personnes concernées si requis (art. 34). Le détail est sur la page « Sécurité des données ».
12. Modifications de la présente notice
Nous pouvons mettre à jour cette notice au fil de l'évolution de la plateforme ou du droit. La date « Dernière mise à jour » en tête reflète la dernière modification. Pour les changements substantiels (nouvelle catégorie de prestataires, nouvelle finalité, changement de durée de conservation), nous vous informerons à la connexion ou par e-mail pour vous permettre de réviser et, si nécessaire, de consentir à nouveau.
13. Contact
Questions sur cette notice ou vos droits : dpo@mssid.org. Contact général : contact@mssid.org.