Conditions d'utilisation de la plateforme
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès à MSSID (le « Service ») et son utilisation. MSSID est une plateforme logicielle de gestion d'écoles coraniques, et pour les familles qui suivent la mémorisation de leurs enfants à la maison. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
1. Acceptation des Conditions
En créant un compte MSSID, en acceptant une invitation à rejoindre une école ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous acceptez au nom d'une école ou d'une organisation, vous garantissez avoir le pouvoir de l'engager.
2. Types de comptes
MSSID prend en charge les rôles suivants :
- Directeur d'école — gère la formule, le registre, les halaqat et le personnel.
- Professeur — gère ses halaqat, note les présences, suit les progrès de mémorisation.
- Personnel administratif — exerce les tâches que lui confie la direction.
- Parent — consulte les progrès de son enfant et communique avec l'école.
- Élève — accède à son tableau de bord d'apprentissage.
- Titulaire de l'espace famille — crée l'espace de la famille et invite ses membres et ses professeurs.
- Responsable de la plateforme — exploite la plateforme.
3. L'école est responsable des dossiers d'élèves
Lorsqu'une école utilise MSSID pour gérer les dossiers de ses élèves, l'école est responsable du traitement. MSSID agit en sous-traitant et n'agit que sur instructions documentées de l'école. L'école est responsable de l'exactitude des dossiers, de la collecte du consentement parental pour les mineurs et du traitement en première intention des demandes des personnes concernées. MSSID l'assistera comme l'exige l'art. 28 RGPD.
4. Paiements
Les prix des formules payantes sont affichés sur la page Tarifs en dirhams marocains ou dans une autre devise prise en charge, hors taxes applicables. Aucun paiement ne se fait sur le site : nous contactons l'école ou la famille pour activer la formule et organiser le paiement. Un abonnement payant court pour la durée convenue ; s'il se termine sans renouvellement, l'école ou la famille revient à la formule gratuite.
5. Remboursements
Pour résilier ou demander un remboursement, écrivez-nous à l'adresse de contact ; nous traitons la demande sous quelques jours ouvrés. Un abonnement mensuel n'est pas remboursable une fois le mois commencé ; un abonnement annuel est remboursé intégralement s'il est annulé dans les 14 jours suivant la première activation. Les remboursements pour interruption de service ou défaillance majeure sont étudiés au cas par cas, conformément au droit marocain de la consommation.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Téléverser ou transmettre du contenu illégal, abusif, diffamatoire, obscène ou contrefaisant.
- Tenter d'accéder aux données d'une autre école ou usurper l'identité d'un autre utilisateur.
- Effectuer une rétro-ingénierie, décompiler ou extraire le code source.
- Utiliser le Service pour envoyer des communications de masse non sollicitées.
- Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Service.
- Utiliser le Service en violation du droit applicable.
7. Contenu que vous fournissez
Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez sur MSSID. Vous accordez à votre école, et à MSSID agissant pour son compte, la licence limitée nécessaire à l'hébergement, à l'affichage et au traitement du contenu tels que décrits dans les présentes Conditions et la Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de disposer des droits sur le contenu téléversé (par ex. consentement parental pour la photographie d'un enfant).
8. Notre propriété intellectuelle
Le logiciel, les designs, les marques et la documentation du Service appartiennent à MSSID ou à ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres lois applicables. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utiliser le Service pour son objet pendant la durée de votre abonnement.
9. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible avec une qualité de service raisonnable mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des fenêtres de maintenance, pannes tierces, événements de force majeure ou incidents de sécurité peuvent provoquer une indisponibilité temporaire. Nous nous efforçons de prévenir les écoles des maintenances planifiées.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale cumulée de MSSID au titre des présentes Conditions ou du Service est limitée au montant payé par l'école ou la famille pour le Service au cours des douze mois précédant l'événement. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux, des pertes de profit, de données ou d'activité. Aucune disposition n'exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure (faute lourde, faute intentionnelle, droits impératifs des consommateurs).
11. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre et à indemniser MSSID contre toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions, d'un usage illégal du Service ou de la mise en ligne de contenu portant atteinte aux droits de tiers.
12. Durée et résiliation
Les présentes Conditions s'appliquent tant que vous avez un compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre profil. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement, à l'expiration de l'abonnement de votre école ou pour des motifs opérationnels ou légaux légitimes. À la résiliation, vous pouvez demander un export de vos données dans les 30 jours, après quoi nous les supprimerons (sous réserve des obligations de conservation décrites dans la Politique de confidentialité).
13. Droit applicable et compétence
Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume du Maroc. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur qui peuvent vous permettre d’agir dans votre pays de résidence.
14. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions au fil de l'évolution du Service. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date « Dernière mise à jour » et, pour les changements substantiels, en informerons les écoles par e-mail. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation des nouvelles Conditions.
15. Contact
Questions sur les Conditions : contact@mssid.org. Questions sur les données : dpo@mssid.org.